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1 Explication. le Mar 12 Oct - 19:14

Explication générale Wikipédia :

L’imposition regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. Le total des impositions de toutes natures et des cotisations sociales représente 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006. Pour une économie de marché, ce niveau est élevé par rapport aux niveaux des pays développés comparables : l'imposition moyenne des trente pays membres de l'OCDE représente 35,9 % du PIB en 2005 (inférieure en moyenne de 10 points de PIB).

L'administration française utilise la notion de prélèvements obligatoires, définie par l'OCDE, qui représentent 44,2 % du PIB en 2006. De ce champ sont exclues toutes les taxes et cotisations sociales qui sont obligatoires mais, au moins théoriquement, associées à une contrepartie. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné les limites de cette mesure dans un rapport de mars 2008. Les diverses formes d'imposition en France revêtent une grande diversité, ce qui rend plus complexe l'effort de définition et de catégorisation.


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